Conditions d’Utilisation des Applications/Logiciels Logica H&S
Édition mise à jour : 02/2026
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation des applications mobiles, des services cloud et des systèmes IoT fournis par Logica H&S S.r.l., y compris, à titre indicatif et non limitatif, HumiCONTROL, MoistAPP et les futures applications de surveillance et de contrôle industriels (ci-après le « Service »).
L’utilisation du Service implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions.
1. OBJET DU SERVICE
Le Service permet la surveillance, la visualisation, l’archivage et la gestion de données techniques provenant de dispositifs et systèmes connectés.
Logica H&S se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer le Service à tout moment.
2. INSCRIPTION ET COMPTE
Pour utiliser le Service, la création d’un compte est nécessaire.
L’utilisateur est responsable :
-
de l’exactitude des informations fournies ;
-
de la confidentialité de ses identifiants d’accès ;
-
de toute activité effectuée via son compte.
Logica H&S peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.
3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SERVICE
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le Service conformément à la législation en vigueur ;
-
ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou dispositifs ;
-
ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de manipulation ou d’altération du logiciel.
4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le Service est fourni via des infrastructures cloud et des connexions réseau.
Logica H&S ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Service.
Des interruptions peuvent survenir en raison de :
-
maintenance technique ;
-
mises à jour logicielles ;
-
problèmes de connectivité ;
-
cas de force majeure.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE (SYSTÈMES IoT)
Le Service fournit des données et des outils d’aide à la décision technique.
L’utilisateur demeure pleinement responsable :
-
de l’installation correcte des dispositifs ;
-
de la maintenance de l’installation ;
-
de la vérification des données reçues ;
-
de la supervision technique des systèmes surveillés.
Le Service ne remplace pas des systèmes de sécurité certifiés, des contrôles manuels ou des vérifications professionnelles.
Logica H&S ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
-
installation incorrecte ;
-
utilisation inappropriée du système ;
-
défaillances matérielles ;
-
interruptions du réseau ou du service cloud ;
-
mauvaise interprétation des données.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel, les marques, les contenus et les technologies utilisés dans le Service sont la propriété exclusive de Logica H&S.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Logica H&S peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet à la date de publication.
L’utilisation continue du Service implique l’acceptation de ces modifications.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige, le Tribunal d’Udine sera seul compétent, sauf disposition légale contraire.
9. CONTACT
Logica H&S S.r.l.
Via Jacopo Stellini, 10
33050 Z.I.U. Pavia di Udine (UD) – ITALY
Email: info@logica-hs.com